Wallet signature prépayé
Comment fonctionne le solde signature : recharge, décompte, auto-recharge.
La signature électronique sur PV-Express fonctionne sur un modèle de wallet prépayé, inspiré des consoles de fournisseurs d'API LLM (OpenAI, Anthropic). Vous chargez un solde, chaque envoi en signature est décompté à l'unité, sans abonnement supplémentaire ni engagement de volume.
L'objectif : zéro mauvaise surprise en fin de mois, et une facturation qui colle exactement à votre activité réelle de signature.
Tarif unitaire
| Action | Coût | Provider |
|---|---|---|
| Envoi d'un PV en signature QES | 8,00 € HT | Yousign V3 (eIDAS qualifié) |
Ce tarif est le prix officiel Yousign sans markup. PV-Express ne prélève pas de marge sur la signature, le coût est répercuté à l'identique. Le wallet est purement un outil de pré-financement et de contrôle budgétaire.
Pas de signature avancée à tarif réduit, pas de palier dégressif : toutes les signatures sont qualifiées (QES), au même prix unitaire.
Recharger le wallet
La recharge se fait depuis Settings → Wallet signature, en quelques clics. Quatre montants standard sont proposés, plus un montant libre :
| Montant proposé | Nombre de signatures équivalent |
|---|---|
| 50 € | ~6 signatures |
| 100 € | ~12 signatures |
| 200 € | ~25 signatures |
| 500 € | ~62 signatures |
| Personnalisé | de 10 € à 10 000 € |
Le paiement passe par Stripe Checkout one-shot. Vous saisissez votre carte, vous validez, et le solde est crédité immédiatement. Aucun délai de traitement, aucun cycle de facturation à attendre.
La carte utilisée pour cette première recharge est stockée par Stripe de manière chiffrée (PCI-DSS niveau 1). Elle servira ensuite à l'auto-recharge si vous l'activez (voir Auto-recharge du wallet signature).
Décompte à chaque envoi
Le débit a lieu au moment de l'envoi du PV au signataire, pas à la signature effective. Concrètement :
- Vous cliquez "Envoyer pour signature" sur un dossier.
- PV-Express vérifie que le solde wallet est ≥ 8 €.
- L'API Yousign V3 est appelée, l'enveloppe créée.
- Le solde est immédiatement diminué de 8 €.
- Le signataire reçoit le mail Yousign.
Si la signature est refusée par le destinataire ou expire, le débit n'est pas remboursé : le coût Yousign est dû dès l'envoi de l'enveloppe, comme chez tous les prestataires QES du marché.
Si le solde est insuffisant au moment de l'envoi, le bouton est désactivé et un message vous invite à recharger ou à activer l'auto-recharge.
Solde non périmable
Le solde wallet n'a pas de date d'expiration. Une recharge effectuée en janvier reste utilisable indéfiniment, y compris si votre abonnement PV-Express est mis en pause ou résilié (le solde reste accessible 30 jours après résiliation pour finaliser les dossiers en cours).
Aucun frais de tenue de compte, aucun frais d'inactivité.
Historique des transactions
Dans Settings → Wallet signature → Historique, les 10 dernières transactions sont affichées avec :
| Colonne | Contenu |
|---|---|
| Date | Horodatage UTC + fuseau Paris |
| Type | Recharge / Débit signature / Auto-recharge / Remboursement |
| Montant | En € HT, signé (+ ou -) |
| Solde après | Solde wallet à l'issue de l'opération |
| Référence | ID Stripe (recharges) ou ID Yousign (débits) |
Au-delà de 10 transactions, l'historique complet est exportable en CSV depuis le bouton Exporter l'historique. Pour les besoins comptables (rapprochement bancaire, justificatifs TVA), chaque recharge émet une facture Stripe envoyée par email, également téléchargeable depuis l'historique.
Pas de partage entre dossiers clients
Le wallet est rattaché à votre compte cabinet, pas à chaque dossier client. Vous pouvez donc puiser indifféremment pour signer un PV d'AGOA d'un client SARL ou d'une autre SAS, sans pré-allocation par client. Le rapprochement par client se fait après coup via l'historique exportable.
Les cabinets qui souhaitent refacturer la signature à leurs clients peuvent utiliser la colonne "Référence dossier" de l'export CSV pour ventiler les coûts.
Différence avec le plan Pro multi-providers
Le plan Pro inclut le BYO Account (Bring Your Own Account) sur DocuSign, Universign ou Lex Persona. Dans ce cas, votre wallet PV-Express n'est pas débité : les envois transitent par votre propre compte chez le prestataire, à vos tarifs négociés. Voir BYO Account : connecter votre DocuSign / Universign / Lex Persona.
Vous pouvez tout à fait combiner les deux : wallet Yousign pour les signatures ponctuelles, BYO sur votre prestataire historique pour les gros volumes négociés.
Récapitulatif
- Tarif unitaire : 8 € HT par signature QES, prix Yousign sans markup
- Recharge : 50 / 100 / 200 / 500 € ou montant libre (10–10 000 €)
- Paiement : Stripe Checkout, débit immédiat
- Solde : non périmable, accessible 30 jours après résiliation
- Historique : 10 dernières transactions visibles + export CSV
- Facturation : facture Stripe émise à chaque recharge
Pour les détails sur le déclenchement automatique des recharges, consultez Auto-recharge du wallet signature. Pour comprendre la valeur juridique des signatures émises, lisez Valeur probante de la signature eIDAS QES et notre dossier de fond Signature électronique eIDAS : guide pour experts-comptables.