Résilier votre abonnement

PV-Express est sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment. Deux niveaux de résiliation sont possibles selon que vous souhaitez garder l'accès au compte (en mode Solo) ou tout supprimer.

Option 1 — Désabonnement du plan (recommandé)

Vous arrêtez l'abonnement Starter ou Pro mais gardez votre compte cabinet actif, en mode Solo (paiement à l'usage). Tous vos dossiers, sociétés clientes et historique restent accessibles.

Procédure

1. Settings → Facturation → Changer de plan
2. Cliquez sur "Résilier l'abonnement" (lien sous le PlanSelector)
3. Confirmez dans la modale (motif de résiliation optionnel)
4. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours

Ce qui se passe ensuite

• L'abonnement Stripe est marqué cancel_at_period_end = true
• Vous continuez à bénéficier du plan jusqu'à la fin de la période déjà payée (aucun remboursement prorata)
• À la date de fin, la Subscription Stripe est annulée et org.plan bascule automatiquement à solo
• Vous continuez à émettre des PV au tarif Solo (9 €/dossier), facturés à l'usage
• Vous pouvez réactiver un plan à tout moment depuis Settings

Cette option est la plus indolore : aucune perte de données, aucune saisie à refaire si vous reprenez plus tard.

Option 2 — Suppression complète du compte cabinet

Vous voulez tout effacer : compte, sociétés clientes, dossiers, PV, fichiers stockés. Cette opération est irréversible et déclenche la procédure RGPD complète.

Procédure

1. Settings → Mon compte → Zone dangereuse
2. Cliquez sur "Supprimer définitivement mon compte cabinet"
3. Saisissez votre mot de passe (vérification d'identité)
4. Tapez le mot SUPPRIMER en majuscules dans le champ de confirmation
5. Confirmez

Cascade RGPD (article 17 RGPD)

Conformément au droit à l'effacement (RGPD art. 17), la suppression déclenche en cascade :

Pour les données conservées par obligation légale (PV signés, factures), elles sont anonymisées dans la mesure du possible (suppression des identifiants utilisateurs, conservation des seules mentions obligatoires).

Pour le détail de la procédure RGPD, voir Suppression de compte.

Avant de supprimer : exportez vos données

Avant de lancer la suppression, pensez à exporter :

• Les PV signés (téléchargeables un par un ou en lot ZIP depuis l'écran Dossiers → Sélection multiple → Exporter)
• Les factures Stripe (Settings → Facturation → Historique → Tout télécharger)
• Le wallet signature non utilisé : aucune restitution n'est possible après suppression du compte (voir Wallet prépayé signature)

Une fois la suppression confirmée, l'export n'est plus possible.

Option 3 — Résiliation depuis le portail client Stripe

Vous pouvez également annuler l'abonnement directement depuis le portail client Stripe :

1. Settings → Facturation → Gérer dans Stripe
2. Section "Plan en cours" → Annuler le plan
3. Confirmez

Le résultat est identique à l'option 1 : annulation en fin de période, bascule automatique en mode Solo. Le webhook customer.subscription.deleted reçu par PV-Express déclenche la mise à jour de org.plan.

Cette voie ne supprime pas votre compte cabinet : pour cela, utilisez impérativement l'option 2 depuis l'application.

Que se passe-t-il pour les dossiers en cours ?

À la résiliation du plan (option 1) : les dossiers en cours restent accessibles, vous pouvez les terminer au tarif Solo.

À la suppression du compte (option 2) : tous les dossiers en cours sont supprimés sous 30 jours, y compris les PV non encore signés. Signez ou exportez vos PV en cours avant de lancer la suppression.

Réactivation après résiliation

Après une résiliation de plan (option 1) : vous reprenez là où vous en étiez en réactivant un plan depuis Settings.

Après une suppression de compte (option 2) : aucune réactivation possible. Vous devez créer un nouveau compte cabinet et tout re-saisir.