Générer la pochette AGOA complète
Les 8 documents générés automatiquement + le ZIP signable.
Après validation des données extraites, PV-Express génère en moins de 10 secondes une pochette AGOA complète : 8 documents juridiques cohérents entre eux, brandés au logo de votre cabinet, livrés dans un ZIP unique prêt à signer ou à envoyer au dirigeant.
Les 8 documents générés
| # | Document | Article(s) | Toujours inclus ? |
|---|---|---|---|
| 1 | PV d'AGOA | L. 227-9 / L. 223-26 / L. 1856 | Oui |
| 2 | Convocation | R. 223-20 / statuts | Oui |
| 3 | Feuille de présence | L. 225-114 par renvoi | Oui |
| 4 | Pouvoirs (mandat associé absent) | L. 225-106 | Oui |
| 5 | Rapport de gestion | L. 232-1 III | Sauf petite entreprise |
| 6 | Rapport de la gérance / présidence | L. 223-26 / L. 227-9 | Oui |
| 7 | Bordereau de dépôt au greffe | R. 232-9 | Oui |
| 8 | Déclaration de confidentialité L. 232-25 | L. 232-25 | Si éligible (micro-entreprise) |
Chaque document est généré au format PDF/A-2 (norme d'archivage légal) avec polices embarquées, conforme aux exigences greffe et Infogreffe.
La pochette ZIP
Tous les documents sont bundlés dans un ZIP unique nommé selon le pattern :
PV-AGOA_{RaisonSociale}_{DateCloture}.zip
Exemple : PV-AGOA_DupontConseilSAS_2025-12-31.zip
Contenu typique (SAS éligible petite entreprise) :
PV-AGOA_DupontConseilSAS_2025-12-31/
├── 00_PageDeGarde_Cabinet.pdf
├── 01_PV_AGOA.pdf
├── 02_Convocation.pdf
├── 03_FeuilleDePresence.pdf
├── 04_Pouvoirs.pdf
├── 06_RapportPresidence.pdf
├── 07_BordereauDepotGreffe.pdf
└── 08_DeclarationConfidentialite_L232-25.pdf
La numérotation est stable : si un document est absent (ex : pas de rapport de gestion pour petite entreprise), son numéro est sauté plutôt que renuméroté. Cela facilite les références croisées dans les outils du cabinet.
Page de garde cabinet
Si une page de garde est configurée dans Branding cabinet, elle est insérée en document 00 (premier PDF du ZIP) et reprise en en-tête de chaque document (logo + couleur primaire).
Configuration page de garde possible :
- Logo cabinet (PNG/JPG, max 5 Mo, ratio recommandé 16:9)
- Couleur primaire (hex, appliquée aux titres et bordures)
- Mention obligatoire EC (raison sociale + n° Ordre)
- Mention de confidentialité personnalisée
- Coordonnées (téléphone, email, site web)
Templates par forme juridique
Les modèles de PV sont distincts par forme juridique pour garantir les bonnes références d'articles. C'est essentiel : utiliser un modèle SARL pour une SAS rendrait le PV inopposable en cas de contestation.
| Forme | Articles cités | Spécificités |
|---|---|---|
| SAS | L. 227-9, L. 227-10 | Convocation libre selon statuts |
| SASU | L. 227-9, L. 227-10 | Décisions unilatérales associé unique |
| SARL | L. 223-26, L. 223-19, R. 223-20 | Convocation 15j LRAR minimum |
| EURL | L. 223-26 | Décisions unilatérales gérant associé unique |
| SCI (à l'IR) | C. civil art. 1856 et s. | Pas de dépôt greffe, registre interne |
| SCI (à l'IS) | C. civil + L. 232-1 | Dépôt greffe requis |
| SELARL | L. 223-26 + déontologie ordre | Mention ordre professionnel |
Pour les formes plus rares (SCA, SNC, SCS), le support peut activer un template sur demande sous 48 h.
Branding cabinet appliqué
Une fois la pochette générée, le branding cabinet est appliqué de manière cohérente :
- Logo : en-tête de chaque PDF (haut droit, hauteur 60 px)
- Couleur primaire : titres niveau 1, bordures de tableaux, cartouches de signature
- Pied de page : nom cabinet + n° Ordre + numérotation X / Y
- Police : Inter par défaut (lisibilité écran et impression), fallback Helvetica
Les éléments légaux obligatoires (mentions des articles, formules de quitus, etc.) restent en couleur neutre noire pour respecter les codes de la documentation juridique.
Téléchargement et envoi
Une fois générée, la pochette est disponible sur la fiche dossier via 3 actions :
- Télécharger ZIP — téléchargement local immédiat
- Envoyer au dirigeant — email avec lien sécurisé expirant à 7 jours
- Envoyer en signature — workflow Yousign QES intégré, voir Envoyer pour signature
Chaque téléchargement est logué dans Audit log avec horodatage, user, et IP.
Régénération
Si vous modifiez les données après génération, un bouton "Régénérer
la pochette" apparaît sur la fiche dossier. La nouvelle pochette
remplace la précédente, mais l'ancienne reste accessible dans l'historique
(versionning des documents_generated).
Important : si la pochette a déjà été envoyée en signature, la régénération n'invalide pas automatiquement le workflow Yousign en cours. Annulez d'abord la signature, puis régénérez, puis relancez.
Et ensuite ?
La pochette est prête. Trois chemins possibles :
- Envoyer en signature électronique qualifiée : Envoyer pour signature
- Télécharger pour signature manuscrite (impression cabinet)
- Envoyer au dirigeant pour relecture avant signature