Quelles formes juridiques sont supportées ?

SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SELARL, SELAS, SCP et SA. Les modèles de PV sont distincts par forme — résolutions, conventions réglementées (L. 227-10 vs L. 223-19), gérance vs présidence — et conformes au Code de commerce.

L'IA peut-elle se tromper ? Qui est responsable ?

L'IA pré-remplit, vous validez. Chaque champ extrait porte un score de confiance et le pipeline propose une étape de révision avant génération. La responsabilité juridique reste celle du cabinet — comme avec tout outil de production. Mention IA conforme AI Act apposée en footer de chaque document généré.

Combien de temps pour produire un dossier ?

30 secondes en moyenne, depuis l'upload de la plaquette comptable PDF jusqu'à la pochette ZIP signable. Compter +1 minute pour la révision humaine. Vs 2 à 6 heures en saisie manuelle traditionnelle.

Mes données sont-elles hébergées en France ?

Oui, 100 % France. Tout tourne sur un VPS OVH situé en France : applicatif Next.js + base de données PostgreSQL self-hostée (stack Supabase open source, pas Supabase Cloud) + stockage fichiers. L'OCR utilise Mistral AI (Paris). Les seuls transferts hors UE sont vers Anthropic (modèle d'IA d'extraction) et Resend (envoi emails) — encadrés par clauses contractuelles types CE conformément au RGPD.

Quid du secret professionnel et de la conformité RGPD ?

Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos. Isolation tenant stricte par Row Level Security PostgreSQL — un cabinet ne peut techniquement pas accéder aux données d'un autre. 2FA TOTP optionnelle, audit log immuable, suppression compte conforme RGPD art. 17. DPA et registre des traitements générés automatiquement avec votre identité.

La signature électronique est-elle incluse dans les plans ?

Non — c'est un add-on optionnel à activer si vous en avez besoin. Modèle wallet prépayé style API : vous rechargez un solde (50 / 100 / 200 / 500 € ou montant custom), on décompte 8 € par signature QES (tarif Yousign officiel refacturé sans markup). Auto-recharge paramétrable quand le solde descend sous un seuil. Vous payez uniquement ce que vous consommez.

Pourquoi Yousign et pas DocuSign en standard ?

Yousign est français (Caen), propose la QES eIDAS native (sans add-on payant), avec une API V3 propre, un coût compétitif (~3-5 €/sig sur volume vs ~10-25 € pour DocuSign QES) et un support en français. DocuSign reste plus adapté aux grandes entreprises internationales. Comparatif détaillé sur la page /signature-electronique.

Puis-je utiliser mon compte DocuSign existant ?

Oui sur le plan Pro (499 €/mois) : option BYO Account, sans markup. Vous nous fournissez votre clé API DocuSign (ou Universign, ou Lex Persona) et on relaie les envois et statuts via votre compte. Vous gardez vos tarifs négociés et votre quota chez votre prestataire.

Puis-je personnaliser les PV avec mon branding cabinet ?

Oui — c'est inclus dans tous les plans. Logo cabinet, couleur primaire et page de garde personnalisée (PDF). La page de garde est insérée automatiquement en page 1 de chaque document généré. Aucun cabinet client ne voit le logo LegalSpark sur les pièces livrées.

Le dépôt au greffe est-il automatique ?

Pas encore — la pochette de dépôt est générée prête à transmettre (bordereau, PV signé, comptes annuels). L'intégration Infogreffe API est sur la roadmap pour rendre le dépôt direct depuis l'app.

Compatible avec mon logiciel de comptabilité (Sage, Cegid, EBP) ?

Pas d'intégration directe à ce jour : vous uploadez la plaquette PDF que produit votre logiciel compta. Cela suffit, l'OCR + IA reconstituent toutes les données. Webhooks sortants HMAC disponibles si vous voulez router les événements vers votre stack interne (n8n, Zapier, Make).

Trois plans : Solo (paiement à l'usage, 19 €/dossier), Starter (199 €/mois pour 30 dossiers/mois inclus), Pro (499 €/mois pour 100 dossiers/mois + branding white-label). Vous démarrez gratuitement avec 3 dossiers offerts, sans CB. Au 4e dossier, vous choisissez votre plan.

Y a-t-il un essai gratuit ?

Oui : 3 dossiers gratuits dès l'inscription, sans CB. Au 4e dossier, vous choisissez votre plan (Solo, Starter ou Pro). Vous pouvez résilier à tout moment.

Que se passe-t-il si je quitte la plateforme ?

Export complet de vos données et de tous les documents générés en un clic (ZIP par dossier). Vos PV restent valables — ils sont produits selon le Code de commerce, pas selon un format propriétaire. Suppression définitive sous 30 jours après votre départ, sauf obligation légale de conservation.

Comment former mes collaborateurs ?

L'interface est conçue pour zéro formation : un collaborateur upload une plaquette et l'app le guide pas à pas. Documentation contextuelle (tooltips), tutoriel interactif au premier login, et accompagnement direct par l'équipe pendant la phase pilote.

Puis-je gérer plusieurs collaborateurs avec des rôles différents ?

Oui — multi-utilisateurs natif. Trois rôles : owner (accès total + facturation), manager (cabinet + équipe), collaborateur (production de dossiers). Invitation par email, gestion fine des permissions par section.

LegalSpark est-il un produit français ?

Oui — édité par Mytm-Group SAS, société française. Hébergement souverain UE, équipe basée en France, support en français. Code source maintenu en France.

LegalSpark — L'approbation des comptes annuels en 5 minutes

Imaginez votre cabinet

La saisie d'AGOA, en arrière-plan

Vos collaborateurs uploadent une plaquette, l'IA fait le reste. Eux, ils passent à la prochaine valeur ajoutée.

Espace de travail moderne d'un cabinet d'expertise comptable français avec dashboard LegalSpark

Le pipeline complet

Du PDF brut à la pochette signée — sans la saisie

Quatre étapes, une trentaine de secondes. Conçu pour les exigences réelles du cabinet français.

01

Upload de la plaquette

Glissez-déposez la plaquette annuelle. OCR souverain UE qui lit aussi bien le PDF natif que les liasses CERFA scannées.

02

Extraction IA des données

Identification, exercice, résultats, capitaux propres, conventions L. 227-10 / L. 223-19 — extraits, validés, mappés au PCG.

03

Génération conforme par forme juridique

PV d'AGOA, rapport de gestion, feuille de présence, bordereau dépôt greffe, déclaration de confidentialité.

04

Signature & dépôt

Signature électronique eIDAS via Yousign. Pochette ZIP prête à signer ou télé-déposer au greffe. Archivage 10 ans (art. L. 123-22).

Calculateur de gains

Combien votre cabinet économiserait avec LegalSpark ?

Glissez les curseurs selon votre volume et votre tarif horaire. Tout est calculé en direct, rien n'est envoyé.

Dossiers AGOA / an100

101005001 0003 000

Tarif horaire collaborateur60 €

30 €150 €

Plan recommandé pour 100 dossiers/an : Solo

1 900 €/an (≈ 1 900 €/an)

Heures économisées / an

298 h

vs 300 h en saisie manuelle

Économies nettes / an

16 100 €

coût manuel (18 000 €) − abo LegalSpark (1 900 €)

ROI annuel

847 %

retour sur l'abonnement

Hypothèses : ~3h par dossier en saisie manuelle Word + Excel · ~1 min 30 par dossier avec LegalSpark · Solo 19 €/dossier · Starter 199 €/mois (360 dossiers inclus, 6 €/dossier au-delà) · Pro 499 €/mois (1 200 dossiers inclus, 4 €/dossier au-delà). Le plan le moins cher est recommandé automatiquement.

Conçu pour les exigences du métier

Hébergement souverain UE

100 % France : VPS OVH + base de données self-hostée sur ce VPS + OCR Mistral (Paris). Aucun transfert de plaquette hors UE.

Secret pro respecté

Chiffrement AES-256 + TLS 1.3, isolation tenant stricte (RLS PostgreSQL), 2FA TOTP, audit log immuable.

RGPD + AI Act compliant

DPA + registre des traitements générés auto. Mention IA sur chaque PDF. Validation humaine systématique.

Signature eIDAS QES

Yousign intégré. Valeur probante équivalente à la signature manuscrite. Archivage 10 ans conforme.

Signature électronique d'un PV d'AGOA sur tablette numérique

Signature électronique qualifiée

Le PV signé eIDAS QES, sans changer d'outil

Une fois le PV généré, envoyez-le à signer en deux clics. Yousign V3 intégré, signature qualifiée eIDAS QES — valeur probante équivalente à la signature manuscrite devant les juridictions françaises et européennes.

Signature qualifiée eIDAS QES (niveau le plus élevé)
Vérification d'identité par SMS + pièce d'identité
Horodatage et certificat eIDAS archivés 10 ans
Statut en temps réel : envoyé / signé / annulé
Pas de re-saisie, pas d'export-import : tout dans LegalSpark

Tarifs transparents

Trois plans, pas de surprise

3 premiers dossiers offerts à l'inscription · Annulable à tout moment.

Essai gratuit · 3 dossiers offerts à l'inscription

1 200 €de chiffre d'affairesencaissé sur vos clients

3 pochettes AGOA complètes générées en 2 minutes chacune. Vous facturez vos clients ~400 € HT au prix marché. Sans carte bancaire, sans engagement.

« Évaluez en conditions réelles. Sans engagement. »

Tester gratuitement

Aucune CB · Annulable à tout moment

Solo

Paiement à l'usage, sans engagement

19 €/ dossier

Pochette AGOA complète (8 documents)
Toutes les formes juridiques
Branding cabinet (logo + couleur + page de garde)
Audit log + RGPD documenté
Support email

Démarrer un dossier

Recommandé

Starter

Pour les cabinets jusqu'à 30 dossiers/mois

199 €/ mois

Tout Solo, plus :
30 dossiers/mois inclus (puis 6 €/dossier)
Multi-utilisateurs (jusqu'à 5 membres)
Webhooks sortants pour automation
Support prioritaire

Choisir Starter

Pro

Cabinets à fort volume + intégrations sur mesure

499 €/ mois

Tout Starter, plus :
100 dossiers/mois inclus (puis 4 €/dossier)
Membres illimités
BYO Account signature : DocuSign, Universign, Lex Persona (sans markup)
Account manager dédié

Demander un devis

Add-on optionnel · Wallet prépayé

Signature électronique eIDAS — sans markup

Rechargez un solde et envoyez vos signatures Yousign QES (équivalence légale signature manuscrite). On vous refacture le tarif Yousign officiel, sans markup. Vous payez uniquement ce que vous consommez.

8 € par signature QES·Recharge libre (50 / 100 / 200 / 500 € ou montant custom)·Auto-recharge paramétrable

Plan Pro : possibilité de connecter votre propre compte DocuSign, Universign ou Lex Persona (BYO Account, sans markup). Détails sur la page signature.

Essai gratuit : 3 dossiers offerts, CB à 0 € débité · Le 4e dossier active automatiquement votre plan · Annulable à tout moment · Tous les prix HT

Questions fréquentes

Tout ce qu'un EC doit savoir avant de tester

SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SELARL, SELAS, SCP et SA. Les modèles de PV sont distincts par forme — résolutions, conventions réglementées (L. 227-10 vs L. 223-19), gérance vs présidence — et conformes au Code de commerce.

Reprenez vos heures sur les AGOA

3 dossiers gratuits à l'inscription, sans CB. Le 4e dossier active votre plan choisi.

Créer un compte gratuitement Voir le ROI vs saisie manuelle

L'approbation des comptes annuels en 30 secondes.

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