Envoyer un PV en signature électronique
Workflow d'envoi à un signataire (président, gérant) via Yousign QES eIDAS.
Une fois la pochette AGOA générée, l'étape suivante est la collecte de la signature du président de séance ou du gérant. PV-Express intègre nativement Yousign V3 en signature qualifiée (QES), avec valeur probante équivalente à la signature manuscrite.
Cette page décrit le workflow complet, du clic d'envoi jusqu'à la récupération du PV signé horodaté.
Prérequis avant envoi
Trois conditions doivent être réunies avant de pouvoir envoyer un PV en signature :
| Prérequis | Détail |
|---|---|
| PV généré | La pochette PDF doit avoir été générée et validée dans la fiche dossier |
| Solde wallet ≥ 8 € | Le coût d'un envoi QES (voir Wallet signature prépayé) |
| Email signataire connu | Adresse mail valide du président/gérant signataire |
Le numéro de téléphone du signataire est optionnel, mais recommandé : il active la double authentification OTP SMS côté Yousign, qui renforce la traçabilité de l'identité.
Lancer l'envoi
Sur la fiche dossier, le bouton "Envoyer pour signature" apparaît dès que le PV est généré. Au clic, un panneau latéral s'ouvre avec le formulaire signataire :
| Champ | Type | Requis | Note |
|---|---|---|---|
| Nom complet | texte | oui | Pré-rempli depuis les données dirigeant du dossier |
| oui | Pré-rempli depuis la plaquette si extrait par OCR | ||
| Téléphone mobile | tel | non | Active OTP SMS si renseigné |
| Message personnalisé | textarea | non | Affiché dans le mail Yousign au signataire |
| Langue interface | select | non | FR / EN, défaut FR |
Un récapitulatif s'affiche en bas du panneau :
Provider : Yousign V3 (QES eIDAS)
Coût : 8,00 € HT (débit immédiat du wallet)
Solde après : 142,00 € HT
Le bouton "Confirmer et envoyer" déclenche l'opération.
Ce qu'il se passe côté Yousign
L'envoi appelle l'API Yousign V3 (POST /signature_requests) avec :
- Le PDF de la pochette PV (généré par PV-Express, format PAdES-ready)
- Les coordonnées du signataire
- Les zones de signature pré-positionnées (page de signature du PV)
- Le niveau de signature qualifié (
signature_level: qualified) - La méthode d'identification (par défaut : pièce d'identité + selfie via le partenaire Idnow ; OTP SMS en complément si téléphone fourni)
Yousign renvoie un signature_request_id que PV-Express stocke et
associe au dossier. Le signataire reçoit dans la foulée un email
émanant de Yousign ([email protected]) avec un lien sécurisé
unique vers l'interface de signature.
Parcours côté signataire
Le destinataire suit ce parcours dans son navigateur :
- Vérification d'identité — upload pièce d'identité (CNI ou passeport) + selfie vidéo. Vérification automatique par OCR + face matching, puis revue humaine express si nécessaire (latence typique : < 5 minutes en heures ouvrées).
- Lecture du document — le PV s'affiche en intégralité, scroll complet obligatoire pour activer le bouton de signature.
- OTP — code à 6 chiffres reçu par SMS (si téléphone fourni) ou email à saisir.
- Signature qualifiée — clic final qui appose la signature cryptographique avec certificat qualifié à usage unique émis par CertEurope ou Idnow (selon le pays du signataire).
- Téléchargement — le PV signé est immédiatement téléchargeable par le signataire.
Le tout prend en pratique 3 à 8 minutes pour un signataire qui n'a jamais utilisé Yousign, 1 à 2 minutes pour un récurrent.
Statut en temps réel côté PV-Express
Sur la fiche dossier, le statut de signature est affiché et mis à jour automatiquement via le webhook entrant Yousign. Les statuts possibles :
| Statut | Description | Action possible |
|---|---|---|
draft | Enveloppe créée mais pas encore envoyée | (interne, rare) |
sent | Mail envoyé au signataire, en attente | Relance manuelle |
viewed | Signataire a ouvert le mail | (informatif) |
signed | Signature complète, certificat émis | Télécharger le PV signé |
declined | Signataire a refusé | Renvoyer après modification |
expired | Lien expiré (90 jours par défaut) | Renvoyer |
cancelled | Annulé manuellement par le cabinet | — |
Le webhook Yousign est reçu sur l'endpoint
/api/webhooks/yousign de PV-Express, signé par HMAC SHA-256 et
vérifié systématiquement avant mise à jour du statut. Voir
Webhooks sortants pour
forwarder ces événements vers vos propres systèmes (Slack, Notion,
PMS comme Pennylane ou MyUnisoft).
Récupération du PV signé
Dès que le statut bascule en signed, deux artefacts sont disponibles
sur la fiche dossier :
- PV signé PDF (format PAdES-LTV) — contient la signature cryptographique, le certificat qualifié, l'horodatage qualifié et les preuves d'identité hashées.
- Dossier de preuve Yousign (PDF séparé) — log complet des actions du signataire (timestamps, IP, user-agent, hash du document à chaque étape, copie pseudonymisée des pièces d'identité). À conserver avec le PV pour toute contestation ultérieure.
Les deux PDF sont téléchargeables individuellement ou en ZIP. PV-Express les conserve pendant 10 ans par défaut, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Relances
Si le signataire ne signe pas dans les 48h, une relance automatique est envoyée par Yousign (1 par jour pendant 7 jours). Vous pouvez également déclencher une relance manuelle depuis la fiche dossier (bouton "Relancer le signataire"), qui déclenche un mail Yousign hors cycle automatique.
Annuler un envoi
Tant que le statut est sent ou viewed, l'envoi peut être annulé
via le bouton "Annuler l'envoi". L'annulation ne rembourse pas
les 8 € débités : Yousign facture l'enveloppe à sa création, pas à
sa signature.
Si vous devez modifier le PV après envoi (typo, montant erroné), le workflow recommandé est :
- Annuler l'envoi en cours.
- Régénérer la pochette avec les corrections.
- Renvoyer en signature (nouveau débit de 8 €).
Multi-signataires
Pour les sociétés à co-gérance ou les SAS avec président + secrétaire de séance distincts, vous pouvez ajouter jusqu'à 3 signataires sur une même enveloppe (option "Ajouter un signataire" dans le panneau d'envoi). Le coût reste de 8 € HT par signataire (Yousign facture par signataire, pas par enveloppe).
L'ordre de signature peut être séquentiel (chaque signataire attend le précédent) ou parallèle (tous reçoivent le mail simultanément). Défaut : parallèle.