Plans et tarifs
3 plans Solo / Starter / Pro + add-on signature wallet.
PV-Express propose trois plans pour s'adapter au volume de dossiers traité par votre cabinet, avec un add-on signature électronique facturé séparément. Tous les plans sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis votre espace.
Comparatif des plans
| Plan | Prix mensuel | Dossiers inclus | Dossier supplémentaire | Cible |
|---|---|---|---|---|
| Solo | — (paiement à l'usage) | 0 | 9 € / dossier | Indépendants, premiers tests |
| Starter | 199 € / mois | 30 | 6 € / dossier | Petits cabinets EC |
| Pro | 499 € / mois | 100 | 4 € / dossier | Cabinets multi-collaborateurs |
Tous les prix sont HT, TVA 20 % en sus. Facturation mensuelle via Stripe, prélèvement le jour anniversaire de la souscription.
Détail des plans
Solo — paiement à l'usage
Idéal pour démarrer ou pour les indépendants traitant un faible volume. Aucun abonnement, aucun engagement : vous ne payez que les PV réellement émis.
- 9 € HT par dossier (PV d'AGOA produit + signé)
- Facturation à l'usage, regroupée en fin de mois
- Toutes les fonctionnalités du produit incluses
- Support email standard (réponse sous 48h ouvrées)
Starter — 199 € / mois
Pour les cabinets traitant entre 20 et 50 dossiers par mois, typiquement les structures de 1 à 3 collaborateurs.
- 30 dossiers inclus chaque mois (non reportables)
- 6 € HT par dossier supplémentaire au-delà
- Branding cabinet sur la page de garde
- Support email prioritaire (réponse sous 24h ouvrées)
- Multi-utilisateurs (jusqu'à 3 comptes)
Pro — 499 € / mois
Pour les cabinets à fort volume, en pleine saison AGOA notamment, qui veulent industrialiser la production de PV.
- 100 dossiers inclus chaque mois (non reportables)
- 4 € HT par dossier supplémentaire au-delà
- Branding cabinet complet (logo, couleurs, en-tête, pied de page)
- BYO Account de signature électronique (intégrer votre propre compte prestataire QES)
- Support prioritaire avec interlocuteur dédié
- Multi-utilisateurs illimité
Add-on signature wallet
La signature électronique qualifiée (QES) est facturée en plus du plan :
- 8 € HT par signature qualifiée (norme eIDAS)
- Facturation séparée via le wallet prépayé (voir Wallet prépayé signature)
- Wallet rechargé par tranches (50 €, 100 €, 250 €, 500 €)
- Solde non expirable, reportable d'un mois sur l'autre
Le plan Pro permet d'utiliser votre propre compte prestataire QES (Yousign, Universign, DocuSign, etc.) plutôt que le wallet PV-Express : voir la section BYO Account dans la documentation signature.
TVA
Tous les prix affichés sont HT. La TVA française à 20 % est appliquée par défaut.
- TVA française 20 % : pour les cabinets établis en France
- TVA autoliquidée : pour les clients UE hors France ayant renseigné un n° de TVA intracommunautaire valide (mention "Autoliquidation art. 283-2 CGI" ajoutée automatiquement sur la facture)
- Hors UE : facturation HT, sans TVA
Les coordonnées de TVA se renseignent dans Coordonnées de facturation.
Engagement et résiliation
Tous les plans sont sans durée d'engagement. La résiliation est effective à la fin de la période de facturation en cours, et bascule automatiquement le compte en mode Solo (paiement à l'usage). Aucun remboursement prorata du mois entamé.
Pour résilier ou supprimer entièrement votre compte cabinet, voir Résilier votre abonnement.